Conditions d’utilisation
Objet
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Tytgat Laure (ci-après nommée « la photographe »). La passation d'une commande par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
Réservation
La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou via les messageries des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Wattsapp)
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Acompte
Un acompte de 30% du tarif peut être demandé afin de réserver la date de la prestation. Cet acompte est non-remboursable en cas d’annulation de la prestation par le client.
Acompte valable 6 mois à partir de la date de réception et à partir d'une prestation de minimum 50€.
Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte sera remboursé intégralement au client.
Annulation ou report
La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.
D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 2 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…).
En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. La loi prévoit que le solde soit réglé à la photographe.
Frais de déplacement
Les frais de déplacements ne seront pas facturés dans un périmètre de 15 km de Nancy. Au delà, le kilomètre sera facturé 0,50€.
Paiements
Sont acceptés les paiements en espèces, les virements bancaires et d’applications (Paypal, Lydia, Paylib, Wero)
.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance photo.
Les supports photographiques sont à régler le jour de la commande.
Déroulement d'une séance
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance.Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation.
La prise de photo durant la séance est laissée à l'exclusivité de la photographe.
Un retard non notifié de 30 minutes, entraîne une annulation de la séance et un acompte perdu.
Livraison
Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé.
Les fichiers livrés seront sous format Jpeg et remises via une galerie privée en ligne.
L'intégralité du paiement sera demandée au client à la commande des produits dérivés à partir de la séance (livre, photo, tirages, agrandissements...).
Le délai de livraison des photos retouchées est d'un mois maximum.
Tout retard sera averti à l'avance par la photographe.
Les photos sur galerie non réglées seront supprimées au bout de 2 mois à partir de la date de publication des photos sur la galerie en ligne.
Un mail vous sera envoyé pour rappel une semaine avant l'échéance.
Photos brutes sont supprimées au bout d'un mois. Les photos sélectionnées ne seront plus modifiables après ce délai.
Les photos sélectionnées sont gardées sans limite de temps.
Vous en serez averti si cette donnée venait à changer.
Problèmes techniques
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Laure Tytgat de remettre le travail demandé, l'intégralité des sommes perçues sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Un report de séance peut être proposé sans frais supplémentaire.
Style photographique & conservation des fichiers
En signant ce contrat, les clients reconnaissent connaître le style du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients.
Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé.
Les clients déclarent avoir conscience que le style photographique peut évoluer selon de nombreux paramètres subjectifs (lieux de prise de vue, météo, qualité de la lumière, personnes photographiées etc)
Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe.
Il est strictement interdit de reproduire le travail du photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe.
Pour toute utilisation publique, le client devra obligatoirement citer le nom Pastel Photographe
Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dès lors qu’il prend rendez-vous.